Ordonnance Souveraine n° 14.060 du 25 juin 1999 portant nomination d'un Commis-greffier au Greffe Général

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Magali GINEPRO est chargée, à titre temporaire, des fonctions de Commis-greffier au Greffe Général.

Cette mesure prend effet au 1er juillet 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.