Arrêté Ministériel n° 99-295 du 29 juin 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.013 du 31 juillet 1996 portant nomination d'un Analyste au Service Informatique ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-238 du 25 mai 1998 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande de l'intéressé en date du 17 mai 1999 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 1999 ;


Arrêtons :

Article Premier

M. Jean-Philippe NOAT, Analyste au Service Informatique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 1999.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.