Cessation des Paiements de OLGA JOUK exerçant sous l'enseigne "OLGA" 7, rue des Oliviers

  • N° journal 7396
  • Date de publication 25/06/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 956
Les créanciers de Mme Olga JOUK, exerçant sous l'enseigne "OLGA", dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 27 mai 1999, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à Mme Bettina DOTTA, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.

Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors la Principauté.

A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de Liquidation des Biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de Règlement Judiciaire.


Le Syndic,
B. DOTTA.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.