PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 avril 1999, enregistré, les nommés :
- M. O., né le 22 août 1978 à Marseille (13), de nationalité française,
dont le civilement responsable est :
- Madame M-A. P., ayant demeuré 39, route de Sospel à Menton (06),
actuellement sans domicile ni résidence connus, ont été cités à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 juin 1999, à 9 heures, sous la prévention de coups et blessures volontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 236 alinéa 1 et 238 alinéa 1 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Premier Substitut Général,
Catherine LE LAY.
- M. O., né le 22 août 1978 à Marseille (13), de nationalité française,
dont le civilement responsable est :
- Madame M-A. P., ayant demeuré 39, route de Sospel à Menton (06),
actuellement sans domicile ni résidence connus, ont été cités à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 juin 1999, à 9 heures, sous la prévention de coups et blessures volontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 236 alinéa 1 et 238 alinéa 1 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Premier Substitut Général,
Catherine LE LAY.