PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 mars 1999, enregistré, le nommé :
- R. D., né le 28 mai 1956 à Nice (06) de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 juin 1999, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331 et 330 alinéa 1er du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Substitut Général,
Dominique AUTER.
- R. D., né le 28 mai 1956 à Nice (06) de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 juin 1999, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331 et 330 alinéa 1er du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Substitut Général,
Dominique AUTER.