Ordonnance Souveraine n° 13.992 du 7 mai 1999 autorisant l'émission de pièces de monnaie

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :
 

Article Premier

Notre Trésorerie Générale des Finances est autorisée à émettre des pièces de monnaie de 100 F en argent
 

Art. 2

Le montant de cette émission est fixé à deux millions de francs (2.000.000 F).
 

Art. 3

La composition et les caractéristiques de ces pièces sont les suivantes :
- forme de la pièce : ronde
- composition : argent à 900 millièmes et cuivre à 100 millièmes
- poids :15 grammes, avec une tolérance de +/- 3 %
- diamètre : 31 millimètres, avec une tolérance de +/- 0,05 mm.
 

Art. 4.

Le type de ces pièces sera conforme au modèle exécuté par M. Pierre RODIER, Graveur Général des Monnaies, et déposé à l'Administration des Monnaies et Médailles à Paris.
 

Art. 5.

Le pouvoir libératoire de ces pièces est illimité.

Art. 6.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.