CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE Séance publique du mardi 4 mai 1999

  • N° journal 7388
  • Date de publication 30/04/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 642
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 4 mai 1999, à 17 heures 30.

L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :



I
Dossier d'urbanisme relatif à l'opération des Carmes
II
Dossier d'urbanisme relatif à la construction d'un immeuble industriel 1 et 3, avenue Prince Héréditaire Albert.
III
Dossier d'urbanisme relatif à l'aménagement d'un balcon au 2ème étage, côté rue des Remparts de l'immeuble sis 19, rue Basse (dossier déposé par Mme Franca de Luca Lowen).
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.