Ordonnance Souveraine n° 13.951 du 15 avril 1999 portant nomination d'une Attachée au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre ordonnance n° 9.703 du 1er février 1990 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Patricia GASTAUD, Secrétaire Sténodactylographe principale, est nommée Attachée à Notre Cabinet.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.