Arrêté Ministériel n° 99-189 du 15 avril 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "CONFEDERATION MONDIALE SPORTS BOULES".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 87-271 du 20 mai 1987 autorisant l'association dénommée "Confédération Mondiale Sports Boules" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 1999 ;


Arrêtons :

Article Premier

Est approuvé le changement de dénomination de l'association dénommée "CONFEDERATION MONDIALE SPORTS BOULES" qui devient "CONFEDERATION MONDIALE DES SPORTS DE BOULES", en abrégé "CMSB".
 

Art. 2.

Sont approuvés les nouveaux statuts de cette association adoptés au cours de l'assemblée générale statutaire de ce groupement réunie le 20 février 1999.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.