Arrêté Municipal n° 99-28 du 24 mars 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'une épreuve sportive.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :

Article Premier

A compter du mercredi 23 juin 1999, à 12 heures, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l'organisation et les véhicules de chantier.
 

Art. 2.

* Le jeudi 24 juin de 7 heures 30 à 19 heures.
* Le vendredi 25 juin de 7 heures 30 à 19 heures.
* Le samedi 26 juin de 7 heures 30 à 19 heures.

La circulation des piétons autres que ceux relevant de l'organisation du 5ème Rallye Monte-Carlo de Véhicules Electriques 1999 est interdite sur le Quai Albert 1er.
 

Art. 3.

Les dispositions de l'article 1er demeureront en vigueur jusqu'au démontage des installations, au plus tard, le mardi 29 juin 1999.

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 5.

Une ampliation du présent arrêté en date du 24 mars 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 24 mars 1999.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.