Arrêté Ministériel n° 99-171 du 1er avril 1999 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ;

Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 approuvant le code des devoirs professionnels des architectes ;

Vu la requête présentée le 4 février 1999 par M. Gabriel VIORA à l'effet d'être autorisé à exercer la profession d'Architecte à Monaco ;

Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Architectes en date du 5 mars 1999 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Gabriel VIORA est autorisé à exercer la profession d'Architecte dans la Principauté de Monaco.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.