PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 14 janvier 1999, enregistré, la nommée :
- M. A. F., née le 21 juillet 1972 à Lille (59), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 avril 1999, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331 et 330 alinéa 1er du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Substitut Général
Dominique AUTER.
- M. A. F., née le 21 juillet 1972 à Lille (59), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 avril 1999, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331 et 330 alinéa 1er du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Substitut Général
Dominique AUTER.