Arrêté Ministériel n° 99-162 du 30 mars 1999 plaçant, sur sa demande, un employé de bureau en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 12.149 du 20 janvier 1997 portant nomination d'un Employé de bureau au Service d'Archives Centrales ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 1999 ;


Arrêtons :

Article premier

Mme Joëlle MAGAGNIN, Employée de bureau au Service d'Archives Centrales, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, à compter du 15 mars 1999.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.