Ordonnance Souveraine n° 13.935 du 10 mars 1999 autorisant un Consul honoraire du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu le décret de nomination en date du 21 janvier 1999, par lequel le Gouverneur Général en Conseil du Canada a nommé Mme Liliane BROCHU, Consul honoraire du Canada à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Liliane BROCHU est autorisée à exercer les fonctions de Consul honoraire du Canada dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.