Arrêté Municipal n° 99-27 du 8 mars 1999 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'épreuves sportives (Quai Albert 1er).

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Arrêtons :

Article Premier

Le dimanche 21 mars 1999, de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 14 heures 30 à 17 heures, à l'occasion d'épreuves cyclistes organisées par l'Union Cycliste de Monaco, la circulation des piétons est interdite sur le Quai Albert 1er.
 

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 mars 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 8 mars 1999.
 

Le Maire,
Anne-Marie CAMPORA.