Ordonnance Souveraine n° 13.928 du 8 mars 1999 portant nominations au Conseil de la Couronne

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le Titre VIII de la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 13.060 du 21 avril 1997 portant nomination des Membres du Conseil de la Couronne ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier

M. Raymond BIANCHERI est nommé Membre du Conseil de la Couronne, en remplacement de M. Jean NOTARI, décédé.

Art. 2.

M. Robert PROJETTI est chargé du Secrétariat du Conseil de la Couronne.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.