Arrêté Ministériel n° 99-107 du 9 mars 1999 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.084 du 16 mai 1997 portant nomination d'un Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Nathalie CORDON, épouse STEFANELLI, Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, avec effet du 12 mai 1999.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.