Ordonnance Souveraine n° 13.925 du 1er mars 1999 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.190 du 19 septembre 1997 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Cabinet du Ministre d'Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 février 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Stéphanie DAMAR, épouse LOVAZZANI, Sténodactylographe au Cabinet du Ministre d'Etat, est nommée dans l'emploi de Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat Général du Ministère d'Etat, à compter du 1er février 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.