Ordonnance Souveraine n° 13.917 du 1er mars 1999 autorisant un Consul Général du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 17 septembre 1998, par laquelle Sa Majesté Elisabeth II, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de Ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, a nommé M. Ian MCLEAN, Consul Général du Canada à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Ian MCLEAN est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général du Canada dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.