CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDNAIRE Séance publique du mardi 23 mars 1999

  • N° journal 7380
  • Date de publication 05/03/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 370
Le Conseil Communal issu du scrutin du 21 février 1999, se réunira, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, en séance publique, session extraordinaire, le mardi 23 mars 1999, à 11 heures, à la Mairie, à l'effet de d'élire le Maire et les Adjoints qui constitueront la nouvelle Municipalité.
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