Arrêté Ministériel n° 98-101 du 1er mars 1999 fixant la période d'heure d'été pour l'année 1999.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;

Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 1999 ;
 

Arrêtons :

Article Premier

La période d'heure d'été pour l'année 1999 commencera à 2 heures du matin le dimanche 28 mars 1999 et prendra fin à 3 heures du matin le dimanche 31 octobre 1999.
 

Art. 2.

Les Conseillers de Gouvernement pour l'Intérieur, les Finances et l'Economie, les Travaux Publics et les Affaires Sociales, et le Secrétaire Général du Ministère d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.