Ordonnance Souveraine n° 13.881 du 10 février 1999 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 concernant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Thierry CATHALA, Conseiller honoraire à la Cour de Cassation de France, est nommé Conseiller à Notre Cour de Révision Judiciaire..

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.