Modifications aux statuts - "COMPTOIR MONEGASQUE DE TEXTILES" en abrégé "COMOTEX" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

  • N° journal 7377
  • Date de publication 12/02/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 269
I - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social, 8 rue Imberty, le 25 novembre 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque COMPTOIR MONEGASQUE DE TEXTILES, en abrégé "COMOTEX", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé de changer la durée du premier exercice social et en conséquence de modifier l'article vingt et un des statuts.

Ledit article désormais libellé comme suit :


"ARTICLE VINGT ET UN
(nouvelle rédaction)

"L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

"Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution jusqu'au trente et un décembre mil neuf cent quatre vingt dix neuf".

II - Le procès verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO, par acte en date du 25 novembre 1998.

III- Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M le Ministre d' Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 1999.

IV - Une ampliation dudit arrêté a fait l'objet d'un acte de dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO, en date du 8 février 1999.

V - Les expéditions des actes précités des 25 novembre 1998 et 8 février 1999 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco ce jour même.

Monaco, le 12 février 1999.


Signé : L.-C. CROVETTO.
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