Communiqué n° 98-65 du 1er décembre 1998 relatif à la rémunération minimale des gardiens concierges et employés d'immeuble applicable à compter du 1er juillet 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima des gardiens concierges et employés d'immeuble ont été revalorisés à compter du 1er juillet 1998.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
La valeur minimale du salaire complémentaire prenant effet au 1er janvier 1998 est majorée de :
- 143,43 F au niveau 1 (coefficient 235) ;
- 136,37 F au niveau 2 (coefficient 255).
En conséquence les appointements mensuels (salaire en nature inclus) pour un emploi à temps complet (catégorie A : 169 heures par mois), ou à service complet (catégorie B : 10.000 UV) s'établissent comme suit à compter du 1er juillet 1998.
Niveau
Coefficient
Salaire de base
(en francs)
Salaire complémentaire
(en francs)
Salaire conventionnel
(en francs)
1
235
5 146,50
1 693,50
6 840,00
2
255
5 584,50
1 375,50
6 960,00
3
275
6 022,50
1 197,24
7 219,74
4
340
7 446,00
1 085,34
8 531,30
5
395
8 650,50
1 064,40
9 714,90
6
410
8 979,00
1 064,40
10 043,40
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
La valeur minimale du salaire complémentaire prenant effet au 1er janvier 1998 est majorée de :
- 143,43 F au niveau 1 (coefficient 235) ;
- 136,37 F au niveau 2 (coefficient 255).
En conséquence les appointements mensuels (salaire en nature inclus) pour un emploi à temps complet (catégorie A : 169 heures par mois), ou à service complet (catégorie B : 10.000 UV) s'établissent comme suit à compter du 1er juillet 1998.
Niveau
Coefficient
Salaire de base
(en francs)
Salaire complémentaire
(en francs)
Salaire conventionnel
(en francs)
1
235
5 146,50
1 693,50
6 840,00
2
255
5 584,50
1 375,50
6 960,00
3
275
6 022,50
1 197,24
7 219,74
4
340
7 446,00
1 085,34
8 531,30
5
395
8 650,50
1 064,40
9 714,90
6
410
8 979,00
1 064,40
10 043,40
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.