Arrêté Ministériel n° 99-62 du 4 février 1999 portant renouvellement du mandat du représentant de l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles de Monaco au sein du Comité de l'Education Nationale

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.010 du 6 avril 1968 relative à la nomination des membres et aux règles de fonctionnement du Comité de l'Education Nationale ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-28 du 16 janvier 1998 portant désignation du représentant de l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles de Monaco au sein du Comité de l'Education Nationale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 1998 ;

Arrêtons :

Le mandat de Mme Florence LAPLANE comme représentant de l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles de Monaco au sein du Comité de l'Education Nationale, est renouvelé pour une durée d'une année.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.