Ordonnance Souveraine n° 13.867 du 28 janvier 1999 portant nomination du Directeur de l'Habitat

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 portant application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 8.275 du 15 avril 1985 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général et du Secrétaire Général du Parquet Général ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marie-Josée CALENCO, Secrétaire Général du Parquet Général, est nommée Directeur de l'Habitat.

Cette mesure prend effet à compter du 1er février 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.