GREFFE GENERAL - ORDONNANCE
Nous, Jean-François LANDWERLIN, Premier Président de la Cour d'Appel, Officier de l'Ordre de Saint-Charles,
Vu la requête présentée par le Cabinet GORDON S. BLAIR en date du 23 décembre 1998, sollicitant la modification de la liste spéciale dressée en application de l'article 3 de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts ;
Vu les pièces jointes à la requête ;
Modifions la liste spéciale dressée en application de l'article 3 de la loi susvisée, en ce que la société inscrite sous le nom de "Hambros Channel Islands Trust Corporation Limited" suivant l'ordonnance n° 22 du 19 mars 1975, est désormais dénommée
- société SG HAMBROS TRUST COMPANY (Jersey) Limited.
ayant pour correspondant à Monaco, le Cabinet GORDON S. BLAIR, 3, rue Louis Auréglia.
Fait et délivré en notre Cabinet au Palais de Justice, à Monaco, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Greffier en Chef.
Antoine MONTECUCCO.
Vu la requête présentée par le Cabinet GORDON S. BLAIR en date du 23 décembre 1998, sollicitant la modification de la liste spéciale dressée en application de l'article 3 de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts ;
Vu les pièces jointes à la requête ;
Modifions la liste spéciale dressée en application de l'article 3 de la loi susvisée, en ce que la société inscrite sous le nom de "Hambros Channel Islands Trust Corporation Limited" suivant l'ordonnance n° 22 du 19 mars 1975, est désormais dénommée
- société SG HAMBROS TRUST COMPANY (Jersey) Limited.
ayant pour correspondant à Monaco, le Cabinet GORDON S. BLAIR, 3, rue Louis Auréglia.
Fait et délivré en notre Cabinet au Palais de Justice, à Monaco, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Greffier en Chef.
Antoine MONTECUCCO.