CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE Séance publique du jeudi 11 février 1999
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance publique, le jeudi 11 février 1999, à la Mairie, à 17 heures 30.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
I
Dossier relatif au règlement d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto pour ce qui concerne le bâtiment G4 du groupe G ;
II
Dossier relatif au règlement d'urbanisme, de construction et de voirie de la Zone Nord du quartier de la Condamine pour ce qui a trait à l'îlot n° 6.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
I
Dossier relatif au règlement d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto pour ce qui concerne le bâtiment G4 du groupe G ;
II
Dossier relatif au règlement d'urbanisme, de construction et de voirie de la Zone Nord du quartier de la Condamine pour ce qui a trait à l'îlot n° 6.