Arrêté Municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le Règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage du bien acquis avec les fonds du compte de 3 % ;

Vu l'arrêté municipal n° 71-42 du 7 juillet 1971 approuvant le règlement intérieur du Jardin Exotique ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Le règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire, joint en annexe, est approuvé.
 

Art. 2.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 71-42 du 7 juillet 1971 approuvant le règlement intérieur du Jardin Exotique sont et demeurent abrogées.
 

Art. 3.

Le Directeur du Jardin Exotique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 26 janvier 1999.

 

Le Maire,
A.-M. CAMPORA.