Ordonnance Souveraine n° 13.816 du 9 décembre 1998 portant nomination d'une Employée de bureau au Musée des Timbres et des Monnaies

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Elisabeth PITRE dit MAURY est nommée dans l'emploi d'Employé de bureau au Musée des Timbres et des Monnaies et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 25 juin 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.