Contrat de Location-Gérance - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 décembre 1998, enregistré à Monaco le 29 décembre 1998, Folio 144 R Case 7, Mlle Anne-Marie CAMPORA, Maire de Monaco, agissant en sa qualité de représentant de la Commune, en ses bureaux, à la Mairie de Monaco, a consenti une location-gérance, pour une période de cinq années, à compter du 1er janvier 1999, à la société en commandite simple "Martine GENINAZZA & Cie", dont le siège social est situé à Monaco au n° 60 du boulevard du Jardin Exotique, concernant un fonds de commerce de bar, restaurant, snack connu sous le nom de Bar-restaurant "LA CHAUMIERE", exploité dans les locaux dépendant d'un immeuble, relevant du Domaine Privé de la Commune sis Rond-Point du Jardin Exotique.
La présente location-gérance est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de 52.273 F T.T.C. (CINQUANTE-DEUX MILLE DEUX CENT SOIXANTE-TREIZE FRANCS toutes taxes comprises).
Il a été prévu au présent acte un dépôt de garantie de 150.000 F T.T.C (CENT CINQUANTE MILLE FRANCS toutes taxes comprises).
Oppositions, s'il y a lieu, au siège social du gérant libre dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 22 janvier 1999.
La présente location-gérance est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de 52.273 F T.T.C. (CINQUANTE-DEUX MILLE DEUX CENT SOIXANTE-TREIZE FRANCS toutes taxes comprises).
Il a été prévu au présent acte un dépôt de garantie de 150.000 F T.T.C (CENT CINQUANTE MILLE FRANCS toutes taxes comprises).
Oppositions, s'il y a lieu, au siège social du gérant libre dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 22 janvier 1999.