Arrêté Ministériel n° 99-3 du 8 janvier 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "COMITE D'ENTRAIDE DE LA COLONIE SUISSE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 49-503 du 7 octobre 1949 autorisant l'association dénommée "Comité d'Entraide de la Colonie Suisse de la Principauté de Monaco ;

Vu les arrêtés ministériels n° 69-4 du 9 janvier 1969 et n° 90-310 du 23 mai 1990 portant approbation des nouveaux statuts du "COMITE D'ENTRAIDE DE LA COLONIE SUISSE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO" ;

Vu la requête présentée le 14 décembre 1998 par l'association "COMITE D'ENTRAIDE DE LA COLONIE SUISSE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "COMITE D'ENTRAIDE DE LA COLONIE SUISSE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO" adoptés au cours de l'assemblée générale extraordinaire de ce groupement, réunie le 7 décembre 1998.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.