Ordonnance Souveraine n° 13.825 du 14 décembre 1998 portant nomination d'un Secrétaire en Chef à la Direction des Relations Extérieures.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.584 du 8 mai 1995 portant nomination d'un Secrétaire à la Direction des Relations Extérieures ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Marina PROJETTI, Secrétaire à la Direction des Relations Extérieures, est nommée dans l'emploi de Secrétaire en Chef au sein de cette même Direction.

Cette nomination prend effet à compter du 1er octobre 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.