CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION ORDINAIRE Séance publique le mercredi 23 décembre 1998

  • N° journal 7369
  • Date de publication 18/12/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1866
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du mardi 15 décembre 1998, se réunira en séance publique à la Mairie, le mercredi 23 décembre 1998, à 18 heures.

L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :


I
Relogement des ateliers des Services Municipaux : note en date du 3 décembre 1998 de M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur.
II
Cimetière : création de toilettes publiques et d'un "point phone".
III
Etat Civil : délivrance de livrets de famille dans le cadre d'une filiation naturelle.
IV
Réveillon de la Saint Sylvestre.
V
Créance irrécouvrable.
VI
Questions diverses.
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