Arrêté Ministériel n° 98-580 du 11 décembre 1998 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.867 du 24 avril 1987 portant nomination d'un Dessinateur-projeteur à l'Office des Téléphones ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-243 du 7 mai 1997 plaçant des fonctionnaires en position de détachement d'office ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 1998 ;


Arrêtons :

Article Premier

M. Georges MEOZZI, Dessinateur-projeteur à l'Office des Téléphones, placé en position de détachement d'office auprès de "MONACO TELECOM S.A.M.", est réintégré dans l'Administration, à dater du 1er janvier 1999.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.