Arrêté Ministériel n° 98-575 du 11 décembre 1998 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "LA PREVENTION ROUTIERE MONEGASQUE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-218 du 21 mai 1996 autorisant l'association dénommée "LA PREVENTION ROUTIERE MONEGASQUE" ;

Vu la requête présentée le 6 novembre 1998 par l'association "LA PREVENTION ROUTIERE MONEGASQUE" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association "LA PREVENTION ROUTIERE MONEGASQUE" adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 30 octobre 1998.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.