Arrêté Ministériel n° 98-567 du 3 décembre 1998 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 94-281 du 14 juin 1994

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-281 du 14 juin 1994 portant approbation des statuts et autorisant une association dénommée "MENSA MONACO" ;

Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 1998 par les membres de ladite association tendant à la dissolution anticipée de ce groupement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 1998 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

L'arrêté ministériel n° 94-281 du 14 juin 1994 est abrogé.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.