Ordonnance Souveraine n° 13.812 du 26 novembre 1998 admettant, sur sa demande, un Membre de la Maison Souveraine à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre ordonnance n° 9.453 du 21 avril 1989 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier

Mme Maguy BILLARD, épouse NICORINI, Attachée à mon Cabinet, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 13 novembre 1998.
 

Art. 2.

L'honorariat est conféré à Mme Maguy BILLARD, épouse NICORINI.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.