Arrêté Ministériel n° 98-561 du 1er décembre 1998 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.968 du 9 août 1993 portant nomination d'un Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-581 du 25 novembre 1997 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 1998 ;
 

Arrêtons :

Article Premier

Mme Brigitte PONCIN, épouse VAN KLAVEREN, Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1999.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.