Résiliation Anticipée de Contrat de Gérance libre et Promesse de Vente - Première Insertion

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 30 septembre 1998, enregistré à la Recette des Impôts de Monaco, le 4 novembre 1998, folio 92 V, case 3,

M. Jean-Michel NAVA loueur, domicilié à Menton (06500) - 2, place de l'Eglise Saint Michel, et Mme Véronique BRUSA, demeurant à Menton (06500), avenue des Bruyères résidence "Les Bruyères" Bât. B ont constaté la résiliation anticipée du contrat de location-gérance concernant un fonds de commerce de vente en gros de bijouterie fantaisie, d'articles de souvenirs et de cadeaux sis et exploité à Monaco, 44, boulevard d'Italie - Bloc D - 7ème étage - studio n° 703 - Château d'Azur, pour lequel Mme BRUSA est immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le n° 95P05768, et ce, à compter du 30 septembre 1998.

Opposition, s'il y a lieu, au domicile de la bailleresse, dans les dix jours de la deuxième insertion.

Monaco, le 20 novembre 1998.