GREFFE GENERAL EXTRAIT

  • N° journal 7365
  • Date de publication 20/11/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1721
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

prononcé la faillite personnelle de Jean-Claude BARNOUIN, associé commandité de la société "BARNOUIN & CIE", ayant exercé le commerce sous l'enseigne "SYSTRONICS", avec les conséquences prévues par les articles 587 et suivants du code de commerce et 6 de la convention relative à la faillite et à la liquidation judiciaire entre la Principauté de Monaco et la République Française, signée à Paris le 13 septembre 1950.

Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.

Monaco, le 12 novembre 1998.


Le Greffier en Chef,
Antoine MONTECUCCO.
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