Arrêté Ministériel n° 98-522 du 29 octobre 1998 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "UNION INTERNATIONALE MOTONAUTIQUE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 86-701 du 11 décembre 1986 autorisant l'association dénommée "UNION INTERNATIONALE MOTONAUTIQUE" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 95-37 du 20 février 1995 portant approbation de nouveaux statuts de "UNION INTERNATIONALE MOTONAUTIQUE" ;

Vu la requête présentée le 28 septembre 1998 par l'association "UNION INTERNATIONALE MOTONAUTIQUE ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 octobre 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "UNION INTERNATIONALE MOTONAUTIQUE" adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie les 23 mars 1997 et 22 mars 1998.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.