Ordonnance Souveraine n° 13.663 du 23 octobre 1998 portant désignation des membres de la Commission des Visites

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;

Vu la loi n° 13.457 du 29 mai 1998 portant application du Code de la Mer ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Conformément à l'article 0. 120.1 du Code de la Mer, sont nommés membres de la Commission des visites :

MM. Claude FONTARENSKY, Directeur des Affaires Maritimes, Président ;
        Christian CHEVALLIER, Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Mme Antoinette MELCHIOR, Médecin Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
MM. André BERTHOLIER, Contrôleur à la Direction des Télécommunications ;
        Pierre BOUCHET ;
        Roland AUDOLI.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.