CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE Séance publique du mercredi 4 novembre 1998
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mercredi 4 novembre 1998, à 18 heures.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen de l'affaire suivante :
I
Dossier d'urbanisme relatif à la demande d'accord préalable pour la construction d'un immeuble à usage principal d'habitation sur des terrains situés 7, 9, 11 et 13 escaliers des Révoires.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen de l'affaire suivante :
I
Dossier d'urbanisme relatif à la demande d'accord préalable pour la construction d'un immeuble à usage principal d'habitation sur des terrains situés 7, 9, 11 et 13 escaliers des Révoires.