PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 17 août 1998, enregistré, le nommé :

- L. K., alias D. J. alias D. D., né le 8 novembre 1943 à SASANA (Grande-Bretagne), de nationalité irlandaise, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 novembre 1998, à 9 heures, sous la prévention d'abus de confiance.

Délit prévu et réprimé par l'article 337 alinéa 1 du Code pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
F.F. Substitut Général,
Sabine-Anne MINAZZOLI.