GREFFE GENERAL EXTRAIT

  • N° journal 7360
  • Date de publication 16/10/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1520

Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-président du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de Jean-Charles CHVALOWSKI-MEDECIN, désigné par jugement du 4 décembre 1997, a renvoyé ledit débiteur devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure, à l'audience du 30 octobre 1998.

Monaco, le 12 octobre 1998.


Le Greffier en Chef,
Antoine MONTECUCCO.
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