Arrêté Ministériel n° 98-442 du 21 août 1998 abrogeant l'arrêté ministériel n° 98-315 du 21 juillet 1998.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-315 du 21 juillet 1998 maintenant, sur sa demande, une sténodactylographe dans les établissements d'enseignement, en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 août 1998 ;


Arrêtons :
 

Article Premier

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 98-315 du 21 juillet 1998 précité, maintenant, sur sa demande, en position de disponibilité, Mme Véronique BRUNO, épouse ANTONI, Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement, sont abrogées.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Minstre d'Etat,
M. LEVEQUE.