PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 4 août 1998, enregistré, le nommé :

- F. Y., né le 20 juin 1953 à Saint-Etienne (42), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 octobre 1998, à 9 heures, sous la prévention de faux en écritures privées.

Délit prévu et réprimé par les articles 90, 91 et 94 du Code pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
F.F. de Substitut Général,
Sabine-Anne MINAZZOLI.