Arrêté Municipal n° 98-63 du 24 septembre 1998 portant nomination d'un agent dans les Services Communaux (Police Municipale)

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 98-18 du 15 mai 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Vu le concours du 6 juillet 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Gilles PERRUQUETTI est nommé Agent à la Police Municipale et titularisé dans le grade correspondant avec effet au 6 juillet 1998.
 

Art. 2.

Le Secrétaire général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 24 septembre 1998, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 24 septembre 1998.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.