AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE

Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société "UAP INCENDIE ACCIDENTS", dont le siège social est à Paris, 1er, 9, place Vendôme, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats à la société Axa Courtage Iard, dont le siège social est à Paris, 2ème, 26, rue Louis Le Grand.

Un délai de trois mois est imparti aux créanciers des deux sociétés, à compter de la publication du présent avis, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion Economique, 9, rue du Gabian MC 98000 Monaco.